l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'une modification (amendement) à la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés décident si cet amendement, porté par M. Monnet et touchant l'article 4, doit être intégré au texte qui vise à encadrer le droit de choisir sa fin de vie dans certaines conditions.

Résultat du vote

Hémicycle