l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés examinent les conditions et modalités précises pour permettre aux personnes atteintes de maladies graves et incurables de demander une aide active à mourir. Cette étape est cruciale pour encadrer légalement cette fin de vie particulière.

Résultat du vote

Hémicycle