l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par M. Juvin sur l'article 4 d'une proposition de loi fondamentale relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont délibéré sur une modification potentiellement cruciale concernant les conditions ou l'accès à cette aide médicale, en nouvelle lecture.

Résultat du vote

Hémicycle