l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une discussion sur l'article 3, qui définit les conditions et le cadre de cette aide pour les personnes concernées, ce qui pourrait modifier les modalités d'accès ou les garanties associées.

Résultat du vote

Hémicycle