l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Il visait à potentiellement modifier, préciser ou encadrer certaines des conditions d'accès ou les modalités pratiques de mise en œuvre de cette aide majeure pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle