l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Lors de cette nouvelle lecture, les députés ont délibéré sur une modification spécifique du texte, dont les détails précis ne sont pas connus à travers ce seul titre, mais qui vise à potentiellement ajuster les conditions ou modalités de ce droit.

Résultat du vote

Hémicycle