l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'aide à mourir. Il visait à modifier l'article 4, qui définit les conditions d'accès à cette aide. L'amendement de M. de Lépinau cherchait probablement à rendre ces conditions plus restrictives ou à renforcer les critères d'éligibilité pour les personnes souhaitant bénéficier de cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle