l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement à l'article 3 de la proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Ce vote portait sur la définition ou la modification d'une disposition spécifique liée aux conditions d'accès à cette aide de fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle