l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Sandrine Rousseau à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Il visait à modifier un article clé de ce texte, qui encadre les conditions d'accès à une assistance médicalisée pour les personnes souhaitant mettre fin à leurs jours.

Résultat du vote

Hémicycle