l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés examinent les conditions d'accès à cette aide, visant à encadrer précisément qui peut y prétendre et comment, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle