l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique (le n° 751) à l'article 4 d'une proposition de loi majeure. Cette proposition vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, et cet amendement propose une modification sur un aspect particulier de ce dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle