l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen par les députés d'amendements visant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article est crucial car il définit généralement les conditions précises d'accès à ce droit, comme le pronostic vital ou la capacité de discernement du patient. La décision a donc un impact direct sur le cadre légal de la fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle