l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification apportée à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné un amendement visant à affiner les conditions ou les modalités d'application de ce droit complexe et sensible, qui encadre les décisions de fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle