la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote n'est pas sur le fond d'une loi, mais sur une demande de suspension de séance à l'Assemblée nationale. Il intervient pendant l'examen d'une proposition de loi qui vise à renforcer les pouvoirs des mairies et des procureurs pour mieux lutter contre les mariages frauduleux ou forcés.

Résultat du vote

Hémicycle