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jeudi 25 juin 2026·Adopté#Justice#Famille
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur une demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal. Ce vote procédural concerne l'examen d'une proposition de loi visant à donner plus de moyens aux mairies et procureurs pour lutter contre les mariages forcés ou simulés.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote ne concerne que le déroulement des débats parlementaires et n'a pas d'incidence directe sur le quotidien des citoyens.
Concerne : personnes vulnérables·familles
Résultat du vote
Pour
42
Contre
29
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES15✓ 0✗
RN0✓ 8✗
RE1✓ 4✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
15 ✓
RN
8 ✗
RE
1 ✓4 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
2 ✗1 abs.
LR
2 ✗
ECOLO
2 ✓
SOC
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗