la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concernait une demande technique de suspension de séance formulée par un député. L'objectif était de mettre temporairement en pause le débat parlementaire sur une proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre les mariages simulés ou arrangés, notamment en donnant plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et aux procureurs.

Résultat du vote

Hémicycle