la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur une demande de suspension de séance, c'est-à-dire une interruption temporaire des débats parlementaires. Cette suspension concernait la discussion en première lecture d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.

Résultat du vote

Hémicycle