l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, dans le cadre de sa nouvelle lecture. Les députés ont débattu et voté sur une modification spécifique apportée à ce texte, qui vise à encadrer les conditions d'accès à l'aide active à mourir.

Résultat du vote

Hémicycle