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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés se sont prononcés sur une modification potentielle de ce texte législatif majeur qui vise à encadrer les conditions d'accès à l'aide active à mourir en France.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce scrutin participe à définir les critères précis et les garanties entourant la possibilité, pour certains citoyens, de recourir à l'aide à mourir.
Concerne : personnes en fin de vie·familles·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
35
Contre
68
Abstention
1
Hémicycle
RE4✓ 16✗
RN16✓ 0✗
SOC1✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
LR6✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓16 ✗1 abs.
RN
16 ✓
SOC
1 ✓11 ✗
LFI-NUPES
10 ✗
LR
6 ✓
DEM
5 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
ECOLO
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗