l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi majeure sur la fin de vie et l'aide à mourir. Les députés ont examiné un amendement qui vise à préciser ou modifier l'article 4 du texte, lequel définit les conditions d'accès à cette aide ou les modalités de sa mise en œuvre. Il s'agit d'une étape importante dans l'élaboration de ce cadre légal très attendu.

Résultat du vote

Hémicycle