l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement discuté par les députés qui vise à définir ou modifier les conditions d'application de l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit de préciser les modalités d'accès à cette aide en France, un sujet au cœur des débats éthiques et sociétaux.

Résultat du vote

Hémicycle