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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement déposé par la députée Mme Colin-Oesterlé, qui visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont étudié cette nouvelle version du texte qui cherche à définir et encadrer les conditions d'accès à l'aide à mourir en France, un sujet aux implications éthiques et sociétales majeures.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote influe directement sur les conditions d'accès et d'application du droit à l'aide à mourir pour les personnes gravement malades.
Concerne : personnes gravement malades·patients en fin de vie·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
35
Contre
50
Abstention
1
Hémicycle
RN14✓ 0✗
RE2✓ 11✗
LR7✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
SOC0✓ 7✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
14 ✓
RE
2 ✓11 ✗1 abs.1 abs.
LR
7 ✓
LFI-NUPES
7 ✗
SOC
7 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
ECOLO
1 ✗