l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à légaliser le droit à l'aide à mourir. Il visait à modifier l'article 6 du texte, qui encadre les conditions précises d'accès à ce dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle