l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont voté sur une modification de l'article 4, qui vise à définir plus précisément les conditions d'accès ou les modalités d'application de cette aide pour les personnes confrontées à une fin de vie difficile.

Résultat du vote

Hémicycle