l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification précise qui pourrait influencer les conditions d'accès ou les modalités pratiques pour les personnes souhaitant bénéficier de cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle