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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Famille
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification qui pourrait ajuster les conditions ou modalités d'accès à cette aide pour les personnes en fin de vie, modifiant ainsi un aspect central du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette modification législative pourrait redéfinir les conditions d'accès à une fin de vie choisie pour certains malades.
Concerne : personnes gravement malades·familles des patients·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
34
Contre
59
Abstention
2
Hémicycle
RE3✓ 15✗
RN12✓ 0✗
SOC1✓ 11✗
LFI-NUPES2✓ 8✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓15 ✗1 abs.1 abs.
RN
12 ✓
SOC
1 ✓11 ✗
LFI-NUPES
2 ✓8 ✗
LR
7 ✓
DEM
3 ✗
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗