l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture. Les députés ont débattu et voté sur une modification spécifique du texte visant à encadrer le droit à choisir sa fin de vie, précisant les conditions d'accès ou les modalités de son application.

Résultat du vote

Hémicycle