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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Justice
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Leboucher sur l'article 6 d'une proposition de loi relative à l'aide à mourir. Il vise à affiner les conditions ou les modalités d'application de ce droit complexe en fin de vie, actuellement en débat à l'Assemblée nationale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
L'issue de ce vote pourrait directement influencer les conditions d'accès à l'aide à mourir pour les personnes gravement malades qui en font la demande.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·personnes en fin de vie·leurs familles
Résultat du vote
Pour
17
Contre
63
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 15✗
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC2✓ 5✗
LR0✓ 5✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✗
RE
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
2 ✓5 ✗1 abs.
LR
5 ✗
DEM
3 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗