l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'amendement n° 894, qui visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une nouvelle version du texte pour définir précisément les conditions et modalités d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle