l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. L'article 6 aborde généralement les conditions ou les modalités d'accès à ce dispositif. Les députés ont donc voté sur une modification spécifique qui pourrait façonner l'application de cette future loi.

Résultat du vote

Hémicycle