l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député Juvin à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une modification spécifique visant à ajuster un aspect du texte législatif encadrant le droit à une assistance pour finir sa vie.

Résultat du vote

Hémicycle