l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement spécifique à la proposition de loi majeure sur le droit à l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés examinent ici une modification de l'article 5, qui pourrait préciser les conditions ou les modalités d'accès à cette aide pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle