l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique qui vise à encadrer ou à préciser les conditions d'accès à cette aide pour les personnes confrontées à une fin de vie difficile, dans le cadre d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle