l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il visait à préciser ou à modifier certains aspects des conditions d'accès à cette aide, lors de la nouvelle lecture du texte par l'Assemblée nationale. L'objectif était d'ajuster le cadre légal entourant une décision aussi fondamentale.

Résultat du vote

Hémicycle