l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à encadrer ou modifier les conditions d'accès à l'aide à mourir, dans le cadre de la proposition de loi examinée par les députés. Proposé par M. Hetzel, cet amendement portait spécifiquement sur l'article 7, qui définit généralement les modalités pratiques de l'application de cette loi.

Résultat du vote

Hémicycle