l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, en cours de nouvelle lecture. Il s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire visant à définir les conditions et modalités d'accès à l'aide active à mourir pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables.

Résultat du vote

Hémicycle