l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés examinent les détails et les conditions encadrant cette possibilité, en nouvelle lecture.

Résultat du vote

Hémicycle