l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification proposée par Mme Gruet, visant à ajuster ou préciser les conditions d'accès à cette aide en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle