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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique apportée à l'article 6 de ce texte, qui encadre les conditions d'accès à cette aide.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote participe à la définition du cadre légal et des conditions d'accès à l'aide à mourir, influençant les choix des personnes en fin de vie.
Concerne : patients en fin de vie·personnes gravement malades·leurs proches
Résultat du vote
Pour
39
Contre
58
Abstention
0
Hémicycle
RE3✓ 16✗
RN17✓ 0✗
SOC1✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
LR8✓ 0✗
DEM1✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓16 ✗1 abs.
RN
17 ✓
SOC
1 ✓10 ✗
LFI-NUPES
10 ✗
LR
8 ✓
DEM
1 ✓3 ✗
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗