l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, apporté à l'article 5 d'une proposition de loi très importante sur le droit à l'aide à mourir. Les députés examinaient de nouveau ce texte qui encadre les conditions pour les personnes souhaitant bénéficier d'une assistance pour mettre fin à leurs jours.

Résultat du vote

Hémicycle