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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, une étape importante dans l'élaboration de ce texte sensible. Les députés devaient se prononcer sur une modification spécifique des conditions ou modalités d'application de ce droit. Cette décision visait à préciser ou ajuster le cadre législatif entourant la fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La décision sur cet amendement pourrait affiner ou modifier les conditions concrètes d'accès à l'aide à mourir pour les patients concernés.
Concerne : Personnes en fin de vie·patients atteints de maladies incurables·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
37
Contre
59
Abstention
1
Hémicycle
RN16✓ 0✗
RE2✓ 13✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
DEM1✓ 7✗
SOC0✓ 8✗
LR7✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
16 ✓
RE
2 ✓13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✗
DEM
1 ✓7 ✗
SOC
8 ✗
LR
7 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
1 ✗