l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont examiné une modification proposée qui vise à préciser ou encadrer certains aspects de l'article 4 de ce texte fondamental sur la fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle