l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une modification spécifique à l'article 5 de ce texte crucial qui vise à encadrer les conditions dans lesquelles une personne pourrait bénéficier d'une aide active à mourir. Les députés se prononcent donc sur un ajustement technique ou substantiel des conditions d'application de ce droit.

Résultat du vote

Hémicycle