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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une modification, apporté à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une proposition spécifique visant à redéfinir ou affiner les conditions d'accès à cette assistance pour la fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Les conditions d'accès à l'aide à mourir pour les personnes atteintes de maladies graves pourraient être impactées par cette décision.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·familles de patients·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
31
Contre
64
Abstention
0
Hémicycle
RE4✓ 15✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
RN11✓ 0✗
SOC1✓ 8✗
LR5✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
14 ✗
RN
11 ✓
SOC
1 ✓8 ✗
LR
5 ✓
DEM
5 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗