l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement crucial à la proposition de loi qui encadre le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification de l'article 6, qui définit les conditions et modalités d'accès à cette aide pour les personnes concernées. L'objectif est de préciser ou d'ajuster des points spécifiques du cadre légal envisagé.

Résultat du vote

Hémicycle