l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification de l'article 6 du texte, visant à préciser ou à encadrer les conditions d'accès à cette aide pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle