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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification visant à préciser ou ajuster les conditions d'accès ou les modalités d'accompagnement pour les personnes qui pourraient y prétendre.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement pourrait directement influencer les conditions et le cadre dans lequel une personne pourrait demander ou bénéficier de l'aide à mourir.
Concerne : personnes en fin de vie·familles·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
39
Contre
68
Abstention
0
Hémicycle
RE2✓ 15✗
RN16✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
SOC1✓ 10✗
LR6✓ 0✗
DEM1✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓15 ✗1 abs.
RN
16 ✓
LFI-NUPES
13 ✗
SOC
1 ✓10 ✗
LR
6 ✓
DEM
1 ✓4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
1 ✗