l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par un député sur la proposition de loi qui vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Il s'agit de débattre et potentiellement modifier un point spécifique de l'article 6 de ce texte très sensible et important. Chaque amendement peut affiner ou transformer les conditions d'accès à ce droit.

Résultat du vote

Hémicycle