l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique (le n°734) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui est actuellement en discussion en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Plus précisément, cet amendement à l'article 6 vise à modifier un aspect des conditions ou des modalités d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle