l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à modifier des aspects cruciaux de la future loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné la proposition de M. Hetzel, qui visait à apporter des changements précis à l'article 7 de ce texte fondamental sur la fin de vie. Il s'agissait de redéfinir ou de préciser certaines conditions d'accès ou d'application de cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle